2021-10-19

Droit civil : Personnes Incapacités Famille, édition 2006-2007

De nombreuses réformes ont bouleversé le droit des personnes et le droit de la famille : instauration du PACS, réformes de l'autorité parentale, du nom de famille, du divorce, de l'adoption ; révision des lois " bioéthique ", réforme de la filiation... Voici une approche claire et à jour du programme de 1re année. Les termes juridiques sont définis, l'information est structurée, les points importants sont signalés. Le savoir théorique est éclairé par des exemples et des arrêts récents. Cet ouvrage est également recommandé pour préparer le CRFPA. A jour au 15 juillet 2006 avec la réforme du Pacs par la loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités ; la réforme de la filiation, entrée en vigueur le 1er juillet 2006 ; la loi du 4 juillet 2005 portant réforme de l'adoption ; la loi du 4 avril 2006 relative à la prévention et à la répression de violences au sein du couple ou commises contre les mineurs ; les plus récents arrêts (juridictions internes et CEDH).


Book Details

Book Title: Droit civil : Personnes Incapacités Famille, édition 2006-2007

Book Author: Laëtitia Stasi

Book Category: -

ISBN: 2350200213